Qualité

IMS Formation ne tolère aucune violence sexiste ou sexuelle, aucun harcèlement et aucune discrimination. Toute personne en formation doit pouvoir apprendre en sécurité et dans le respect. Tout signalement est pris au sérieux, traité rapidement et en toute confidentialité.

Cette procédure s'applique à :

• toutes les personnes en formation (stagiaires, apprenants, candidats en sélection) ;
• les enseignants de la conduite, formateurs et intervenants d'IMS ;
• toute personne présente pendant une formation (examinateur, visiteur, prestataire) ;
• les périodes de stage en entreprise, en lien avec l'entreprise d'accueil.

Elle couvre tous les lieux de la formation : salle de cours, plateau, véhicules et motos, circulation, formation à distance, messageries et réseaux sociaux utilisés pour la formation.

Personne référente : le directeur pédagogique d'IMS Formation reçoit et traite les signalements. Si le signalement le concerne, la personne s'adresse directement aux contacts extérieurs indiqués dans « Comment signaler ».

Ces comportements sont interdits par la loi, que ce soit en face à face, par message ou sur les réseaux sociaux.

• Agissement ou outrage sexiste : remarque, « blague » ou geste lié au sexe qui humilie, intimide ou met mal à l'aise (Code du travail, art. L1142-2-1 ; Code pénal, art. 222-33-1-1).
• Harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, ou une seule pression grave pour obtenir un acte sexuel (Code pénal, art. 222-33 ; Code du travail, art. L1153-1).
• Agression sexuelle et viol : tout contact ou acte sexuel imposé (Code pénal, art. 222-22 et suivants).
• Harcèlement moral : propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie ou de formation et nuisent à la santé (Code pénal, art. 222-33-2-2 ; Code du travail, art. L1152-1).
• Discrimination : traiter quelqu'un moins bien à cause de son origine, son sexe, sa grossesse, son apparence, son âge, son handicap, son état de santé, sa religion, son orientation sexuelle, son identité de genre, son nom, son lieu de résidence ou sa situation financière, notamment (Code pénal, art. 225-1).

Exemples dans notre métier : contact physique inutile pendant une leçon de moto ou de conduite, remarques sur le corps ou la tenue, messages privés déplacés, moqueries sur l'accent ou l'origine, refus de former quelqu'un à cause de son sexe.

Ce qui n'est pas interdit : un geste technique annoncé et expliqué à l'avance (par exemple, corriger la position sur la moto), avec l'accord de la personne. En cas de doute, l'enseignant demande avant de toucher.

La victime ou un témoin peut signaler, à l'oral ou par écrit. Il n'est pas nécessaire d'avoir des preuves pour signaler.

Auprès d'IMS Formation

• En parler directement au directeur pédagogique, ou à l'enseignant de la conduite en qui vous avez confiance (il transmet sans attendre).
• Par téléphone : 06 45 42 93 00.
• Par e-mail : contact@imsformation.com, en indiquant « Signalement confidentiel » dans l'objet.
• Par courrier : IMS Formation, 26 rue du Docteur Louis Destre, Saint-Étienne, avec la mention « Confidentiel ».

Utile à indiquer (si possible) : ce qui s'est passé, la date, le lieu, les personnes présentes, et les messages ou photos à garder.

En dehors d'IMS : aide gratuite et confidentielle

• Danger immédiat : 17 (police ou gendarmerie) ou 112 ; par SMS : 114.
• Violences faites aux femmes : 3919, 24 h sur 24.
• Aide aux victimes : 116 006 (France Victimes).
• Discriminations : 39 28 ou antidiscriminations.fr (Défenseur des droits).
• Signalement en ligne aux forces de l'ordre : arretonslesviolences.gouv.fr.

Signaler à IMS n'empêche jamais de porter plainte, et porter plainte n'empêche pas de signaler à IMS.

IMS répond sous 48 heures ouvrées et protège d'abord la personne qui a signalé.

• 1. Accusé de réception sous 48 heures ouvrées. Un rendez-vous confidentiel est proposé à la personne.
• 2. Protection immédiate si nécessaire. Par exemple : changer d'enseignant, de groupe ou de créneau, éviter tout contact entre les personnes concernées, suspendre provisoirement un intervenant. Ces mesures ne doivent jamais pénaliser la victime (pas de perte d'heures de formation).
• 3. Écoute des personnes concernées. La victime, la personne mise en cause et les témoins sont entendus séparément. Chacun peut être accompagné de la personne de son choix.
• 4. Décision sous 15 jours ouvrés (sauf cas complexe, la personne est alors tenue informée). Selon les faits : rappel à la règle, avertissement, exclusion de la formation prévue par le règlement intérieur, fin de collaboration avec un intervenant.
• 5. Information de la personne qui a signalé sur les suites données, dans le respect de la confidentialité de chacun.
• 6. Aide pour aller plus loin. IMS oriente vers les contacts extérieurs et accompagne la personne si elle souhaite porter plainte.

Aucune sanction ni représailles contre une personne qui signale de bonne foi ou qui témoigne, même si les faits ne sont finalement pas établis. Un signalement volontairement mensonger peut en revanche être sanctionné.

Pendant un stage, la personne peut signaler à IMS comme à l'entreprise d'accueil.

• La convention de stage rappelle cette procédure et le contact d'IMS.
• IMS prévient l'entreprise d'accueil, avec l'accord de la personne, et lui demande d'appliquer ses propres mesures de protection.
• Si la sécurité de la personne n'est pas garantie, IMS peut suspendre le stage et chercher une autre entreprise, sans pénaliser la personne.

• Cette procédure est remise à chaque personne au début de sa formation, avec le livret d'accueil et le règlement intérieur.
• Elle est publiée sur le site internet d'IMS Formation.
• Les enseignants de la conduite et intervenants la lisent et s'engagent à la respecter avant leur première intervention.
• Le sujet est rappelé en début de session, en même temps que les règles de sécurité.

• Seules les personnes qui traitent le signalement en connaissent le contenu.
• Les informations sont conservées dans un espace sécurisé, à accès limité.
• Elles sont supprimées 2 mois après la clôture si aucune suite n'est donnée, ou conservées jusqu'à la fin de la procédure disciplinaire ou judiciaire.
• Chacun peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès de contact@imsformation.com.

• Chaque signalement est noté dans un registre confidentiel (date, nature, mesures, clôture), sans détail inutile.
• Un bilan est fait chaque année, avec des actions d'amélioration si nécessaire.
• Cette procédure est relue au moins une fois par an et après chaque signalement.

Version 1 – novembre 2026.

Ce document liste ce qui pourrait empêcher IMS Formation de bien former ses stagiaires, et ce que nous faisons pour l'éviter ou y faire face.

Chaque risque reçoit une note de 1 à 9 : la probabilité multipliée par la gravité.

• Probabilité : 1 = rare, 2 = possible, 3 = fréquent.
• Gravité : 1 = gêne légère, 2 = formation perturbée, 3 = formation arrêtée, danger ou perte de la certification.
• Niveau : 1 à 2 = faible, 3 à 4 = moyen, 6 à 9 = élevé (à traiter en priorité).

Pour chaque risque, nous indiquons ce qui est fait pour l'éviter (prévention) et ce qui est prévu s'il arrive quand même (plan B). 18 risques sont identifiés, dont 5 de niveau élevé.

1. Le formateur est absent (maladie, accident) – 2 × 3 = 6, élevé.

• Prévention : cours et supports prêts à l'avance ; un enseignant de la conduite remplaçant identifié.
• Plan B : séances reportées ou remplacées par du travail en ligne, puis rattrapées, sans perte d'heures pour le stagiaire.

2. Tout repose sur une seule personne (cours, gestion, qualité) – 2 × 2 = 4, moyen.

• Prévention : tout est enregistré dans notre logiciel de gestion ; procédures écrites ; accès de secours aux comptes conservés en lieu sûr.
• Plan B : une personne de confiance peut reprendre la gestion courante.

3. Un diplôme ou une autorisation d'enseigner arrive à échéance – 1 × 3 = 3, moyen.

• Prévention : dates d'échéance notées et suivies ; formation continue planifiée.
• Plan B : renouvellement en urgence ; un autre intervenant assure les séances concernées.

4. L'habilitation CCS n'est pas obtenue ou est retirée – 2 × 3 = 6, élevé.

• Prévention : dossier DREETS suivi de près ; IMS ne se présente pas comme habilité avant la décision.
• Plan B : information immédiate des stagiaires et recherche d'une solution avec un organisme habilité.

5. Perte ou suspension de la certification Qualiopi – 2 × 3 = 6, élevé.

• Prévention : audit blanc et plan d'action ; preuves rangées au fil de l'eau.
• Plan B : actions correctives dans le délai fixé par le certificateur.

6. La réglementation change (Qualiopi, titre professionnel, CCS) – 2 × 2 = 4, moyen.

• Prévention : veille réglementaire régulière.
• Plan B : mise à jour des programmes et documents avant la session suivante.

7. Accident ou chute à moto (plateau ou circulation) – 2 × 3 = 6, élevé.

• Prévention : équipement obligatoire vérifié avant chaque séance (casque, gants, blouson, bottes) ; consignes de sécurité rappelées ; assurance à jour ; trousse de secours.
• Plan B : premiers secours, appel au 15 ou au 112, déclaration à l'assurance, analyse de l'accident.

8. Un stagiaire abandonne en cours de formation – 2 × 2 = 4, moyen.

• Prévention : test de positionnement, suivi individuel, entretien dès les premiers signes de difficulté.
• Plan B : adaptation du parcours ou report sur la session suivante.

9. Pas d'entreprise d'accueil pour le stage – 2 × 2 = 4, moyen.

• Prévention : réseau d'auto-écoles partenaires ; convention signée avant le début du stage.
• Plan B : recherche accompagnée par IMS ; décalage des dates de stage.

10. Un stagiaire en situation de handicap n'est pas bien accueilli – 1 × 2 = 2, faible.

• Prévention : référent handicap désigné ; entretien d'adaptation avant l'entrée.
• Plan B : appui des partenaires spécialisés.

11. Harcèlement, violences ou discrimination – 1 × 3 = 3, moyen.

• Prévention : procédure écrite remise à chaque stagiaire et intervenant (voir l'indicateur 12 ci-dessus).
• Plan B : traitement selon la procédure, protection de la victime.

12. Moto ou voiture en panne – 2 × 2 = 4, moyen.

• Prévention : entretien régulier ; contrôle rapide avant chaque séance.
• Plan B : véhicule de remplacement ou séance de théorie à la place, rattrapée ensuite.

13. Plateau impraticable (météo, accès) – 3 × 1 = 3, moyen.

• Prévention : planning souple, météo vérifiée la veille.
• Plan B : ateliers en salle, séance déplacée.

14. Salle de cours indisponible – 1 × 2 = 2, faible.

• Plan B : salle de repli ou cours à distance.

15. Pas assez d'inscrits pour ouvrir une session – 2 × 3 = 6, élevé.

• Prévention : communication régulière ; liste d'attente ; nombre minimum annoncé aux candidats.
• Plan B : report de la session et information des candidats le plus tôt possible.

16. Financement en retard ou refusé (CPF, France Travail, OPCO) – 2 × 2 = 4, moyen.

• Prévention : dossier de financement validé avant l'entrée en formation.
• Plan B : échéancier ou autre financement proposé.

17. Panne du logiciel de gestion ou d'internet – 1 × 2 = 2, faible.

• Prévention : sauvegardes automatiques ; supports téléchargeables.
• Plan B : émargement et cours sur papier, saisis ensuite.

18. Perte ou fuite de données personnelles – 1 × 3 = 3, moyen.

• Prévention : double vérification à la connexion, gestionnaire de mots de passe, sauvegardes chiffrées.
• Plan B : évaluation de la fuite, déclaration à la CNIL sous 72 heures si nécessaire, information des personnes concernées.

Ces actions réduisent les 5 risques élevés.

• Trouver et noter un enseignant de la conduite remplaçant (risque 1).
• Ranger les pièces du dossier DREETS et suivre la décision (risque 4).
• Mener le plan d'action issu de l'audit blanc Qualiopi (risque 5).
• Écrire une fiche « contrôle sécurité avant séance moto » : équipement, véhicule, météo (risques 7, 12 et 13).
• Fixer le nombre minimum de stagiaires pour ouvrir une session et l'annoncer aux candidats (risque 15).
• Garder la liste des candidats intéressés pour les recontacter à la session suivante (risque 15).

• Cette analyse est relue au moins une fois par an, et après chaque incident, réclamation ou changement important (nouvelle formation, nouveau lieu, nouvel intervenant).
• Chaque incident réel est noté, avec ce qui a été fait ; les notes des risques sont ajustées en conséquence.
• Les actions prioritaires sont suivies comme actions d'amélioration.

Version 1 – novembre 2026.